Abrogé par Arrêté du 11 août 2017 - art. 6
Créé le 13 mai 2003 · Abrogé le 31 décembre 2017
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Paiement pour la validation des acquis dans la formation maritime
La contribution financière prévue à l'article 1er (Paiement pour la validation des acquis de l'expérience maritime) du présent arrêté couvre les droits d'inscription, les frais d'étude de dossier ainsi que l'accompagnement des candidats (bilan de compétences, aide à la constitution du dossier de demande de validation des acquis de l'expérience) réalisé par les référents désignés par le directeur des affaires maritimes et des gens de mer.