Arrêté du 22 avril 2003

Article 1

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Article 1

Les associations suivantes sont agréées au titre de l'

article L. 221-3 du code de l'environnement

(

Délégation de la surveillance de la qualité de l'air

)

Art. L.221-3

Délégation de la surveillance de la qualité de l'air

L'État délègue à un organisme agréé la surveillance de la qualité de l'air dans chaque région, en associant divers acteurs comme les collectivités territoriales et des associations.

, pour une durée de dix-huit mois à compter de la date du présent arrêté :

l'association interdépartementale pour la gestion du réseau automatique de surveillance de la pollution atmosphérique et d'alerte en région Ile-de-France (AIRPARIF). Cette association exerce sa compétence dans la région Ile-de-France ;

l'association ayant pour dénomination LIG'AIR. Cette association exerce sa compétence dans la région Centre ;

l'association ayant pour dénomination Air Languedoc-Roussillon.

Cette association exerce sa compétence dans la région Languedoc-Roussillon.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 6 juin 2003

Les associations suivantes sont agréées au titre de l'article L. 221-3 du code de l'environnement (Délégation de la surveillance de la qualité de l'air), pour une durée de dix-huit mois à compter de la date du présent arrêté :

  • l'association interdépartementale pour la gestion du réseau automatique de surveillance de la pollution atmosphérique et d'alerte en région Ile-de-France (AIRPARIF). Cette association exerce sa compétence dans la région Ile-de-France ;
  • l'association ayant pour dénomination LIG'AIR. Cette association exerce sa compétence dans la région Centre ;
  • l'association ayant pour dénomination Air Languedoc-Roussillon.

Cette association exerce sa compétence dans la région Languedoc-Roussillon.

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En vigueur depuis le vendredi 6 juin 2003

Source : Légifrance