Abrogé par Arrêté du 23 novembre 2011 - art. 3
Créé le 23 avril 2004 · Abrogé le 26 novembre 2011
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Liste des organismes pour les plans d'épargne retraite
La liste de personnes morales mentionnées au troisième alinéa du VII de l'article L. 144-2 du code des assurances est celle déterminée par l'arrêté du 6 septembre 1989 pris pour l'application de la loi n° 88-1201 du 23 décembre 1988 relative aux organismes de placement en valeurs mobilières et portant création de fonds communs de créances.