Arrêté du 22 avril 2004

Article 8

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Article 8

Il est établi, pour chaque fonctionnaire visé à l'article 6 (Modalités d'évaluation des fonctionnaires agricoles), une fiche de notation comprenant :
1° Une appréciation générale du chef de service investi du pouvoir de notation. Cette appréciation est arrêtée sur la base de critères définis en annexe du présent arrêté ;
2° Une note chiffrée arrêtée dans les conditions définies à l'article 9 (Évolution des notes des fonctionnaires) ci-après.

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Abrogé1 janvier 2012

Créé le 30 avril 2004 · Abrogé le 1 janvier 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Évaluation annuelle des fonctionnaires

Résumé. Les fonctionnaires sont évalués chaque année avec une note chiffrée et une appréciation générale basée sur des critères définis.

Il est établi, pour chaque fonctionnaire visé à l'article 6 (Modalités d'évaluation des fonctionnaires agricoles), une fiche de notation comprenant :
1° Une appréciation générale du chef de service investi du pouvoir de notation. Cette appréciation est arrêtée sur la base de critères définis en annexe du présent arrêté ;
2° Une note chiffrée arrêtée dans les conditions définies à l'article 9 (Évolution des notes des fonctionnaires) ci-après.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 30 avril 2004 au samedi 31 décembre 2011

Source : Légifrance