Arrêté du 22 avril 2004

Article 16

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Article 16

L'arrêté du 11 mai 2001 portant désignation des fonctionnaires investis du pouvoir de notation à l'égard des personnels techniques des services de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles est abrogé à compter de la publication du présent arrêté.

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Abrogé1 janvier 2012

Créé le 30 avril 2004 · Abrogé le 1 janvier 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Annulation d'un arrêté sur la notation des personnels agricoles

Résumé. Un ancien arrêté sur l'évaluation des employés techniques dans l'agriculture est annulé.

L'arrêté du 11 mai 2001 portant désignation des fonctionnaires investis du pouvoir de notation à l'égard des personnels techniques des services de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles est abrogé à compter de la publication du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 30 avril 2004 au samedi 31 décembre 2011

Source : Légifrance