Abrogé par Arrêté du 11 mai 2001
Créé le 30 avril 2004 · Abrogé le 1 janvier 2012
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Annulation d'un arrêté sur la notation des personnels agricoles
L'arrêté du 11 mai 2001 portant désignation des fonctionnaires investis du pouvoir de notation à l'égard des personnels techniques des services de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles est abrogé à compter de la publication du présent arrêté.