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Arrêté du 22 avril 2004

Section 3 : Dispositions communes

Abrogée1 janvier 2012
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Abrogé1 janvier 2012

Créé le 30 avril 2004 · Abrogé le 1 janvier 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Procédure de communication des notes d'évaluation

Résumé. Un employé reçoit sa note d'évaluation de son supérieur, peut ajouter des commentaires et la renvoie signée.

La fiche individuelle de notation est communiquée à l'agent par son supérieur hiérarchique direct.
L'intéressé prend connaissance de sa note définitive et porte, le cas échéant, les observations qu'il juge utiles. Il retourne la fiche individuelle de notation signée à son responsable hiérarchique.

Abrogé1 janvier 2012

Créé le 30 avril 2004 · Abrogé le 1 janvier 2012

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Décision d'ancienneté dans la fonction publique

Résumé. Les augmentations ou diminutions de l'ancienneté des agents publics sont décidées après avis des commissions compétentes.

Les réductions ou majorations d'ancienneté sont attribuées après avis des commissions administratives paritaires compétentes.

Abrogé1 janvier 2012

Créé le 30 avril 2004 · Abrogé le 1 janvier 2012

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Annulation d'un arrêté sur la notation des personnels agricoles

Résumé. Un ancien arrêté sur l'évaluation des employés techniques dans l'agriculture est annulé.

L'arrêté du 11 mai 2001 portant désignation des fonctionnaires investis du pouvoir de notation à l'égard des personnels techniques des services de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles est abrogé à compter de la publication du présent arrêté.

Abrogé1 janvier 2012

Créé le 30 avril 2004 · Abrogé le 1 janvier 2012

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Changement de désignation des évaluateurs dans la fonction publique agricole

Résumé. Un nouvel arrêté remplace un ancien pour désigner les fonctionnaires chargés d'évaluer les agents techniques dans certains services agricoles.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Abrogé depuis le dimanche 1 janvier 2012

En vigueur du vendredi 30 avril 2004 au samedi 31 décembre 2011

Section 3 : Dispositions communes
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