Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Procédure de communication des notes d'évaluation
Résumé. Un employé reçoit sa note d'évaluation de son supérieur, peut ajouter des commentaires et la renvoie signée.
La fiche individuelle de notation est communiquée à l'agent par son supérieur hiérarchique direct. L'intéressé prend connaissance de sa note définitive et porte, le cas échéant, les observations qu'il juge utiles. Il retourne la fiche individuelle de notation signée à son responsable hiérarchique.
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Annulation d'un arrêté sur la notation des personnels agricoles
Résumé. Un ancien arrêté sur l'évaluation des employés techniques dans l'agriculture est annulé.
L'arrêté du 11 mai 2001 portant désignation des fonctionnaires investis du pouvoir de notation à l'égard des personnels techniques des services de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles est abrogé à compter de la publication du présent arrêté.