Abrogé1 janvier 2012
Abrogé par Arrêté du 16 mars 2011 - art. 16
Créé le 30 avril 2004 · Abrogé le 1 janvier 2012
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Changement de désignation des évaluateurs dans la fonction publique agricole
Résumé. Un nouvel arrêté remplace un ancien pour désigner les fonctionnaires chargés d'évaluer les agents techniques dans certains services agricoles.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.