Arrêté du 22 avril 2004

Article 17

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Article 17

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé1 janvier 2012

Créé le 30 avril 2004 · Abrogé le 1 janvier 2012

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Changement de désignation des évaluateurs dans la fonction publique agricole

Résumé. Un nouvel arrêté remplace un ancien pour désigner les fonctionnaires chargés d'évaluer les agents techniques dans certains services agricoles.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 30 avril 2004 au samedi 31 décembre 2011

Source : Légifrance