Abrogé13 avril 2011
Abrogé par Arrêté du 16 mars 2011 - art. 16
Créé le 30 avril 2004 · Abrogé le 13 avril 2011
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté sur l'évaluation des agents contractuels
Résumé. Un arrêté du Journal officiel du 29 avril 2004 prévoit la publication d'un texte concernant l'évaluation des agents contractuels de la fonction publique.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.