Arrêté du 22 avril 2004

Article 13

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Article 13

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé13 avril 2011

Créé le 30 avril 2004 · Abrogé le 13 avril 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté sur l'évaluation des agents contractuels

Résumé. Un arrêté du Journal officiel du 29 avril 2004 prévoit la publication d'un texte concernant l'évaluation des agents contractuels de la fonction publique.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 30 avril 2004 au mardi 12 avril 2011

Source : Légifrance