Arrêté du 22 avril 2004

Article 6

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Article 6

Sont notés, chaque année, selon des modalités prévues au présent titre, les agents visés à l'article 1er (Conditions d'application pour les agents non titulaires) du présent arrêté à l'exception des personnels enseignants et d'éducation.

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Abrogé13 avril 2011

Créé le 30 avril 2004 · Abrogé le 13 avril 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Évaluation annuelle des agents non titulaires

Résumé. Certains agents non titulaires doivent être notés chaque année, sauf les enseignants.

Sont notés, chaque année, selon des modalités prévues au présent titre, les agents visés à l'article 1er (Conditions d'application pour les agents non titulaires) du présent arrêté à l'exception des personnels enseignants et d'éducation.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 30 avril 2004 au mardi 12 avril 2011

Source : Légifrance