Abrogé par Arrêté du 16 mars 2011 - art. 16
Créé le 30 avril 2004 · Abrogé le 13 avril 2011
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Évaluation annuelle des agents non titulaires
Sont notés, chaque année, selon des modalités prévues au présent titre, les agents visés à l'article 1er (Conditions d'application pour les agents non titulaires) du présent arrêté à l'exception des personnels enseignants et d'éducation.