Arrêté du 22 avril 2004

Article 8

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Article 8

Il est établi, pour les agents visés à l'article 1er (Conditions d'application pour les agents non titulaires) du présent arrêté, une fiche de notation comprenant :
1° Une appréciation générale du chef de service investi du pouvoir de notation. Cette appréciation est arrêtée sur la base de critères définis en annexe du présent arrêté.
2° Une note chiffrée arrêtée dans les conditions définies à l'article 9 (Évolution des notes pour les agents contractuels de l'agriculture) ci-après.
Les agents non titulaires soumis au présent arrêté et ne relevant pas de la décision du 24 avril 1991 relative aux agents non titulaires de catégorie A du ministère chargé de l'agriculture et de la décision du 1er mars 2001 relative au regroupement de catégories d'agents non titulaires du niveau des catégories B et C du ministère chargé de l'agriculture sont exclus du bénéfice d'une note chiffrée.

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Abrogé13 avril 2011

Créé le 30 avril 2004 · Abrogé le 13 avril 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Évaluation des agents non titulaires

Résumé. Les agents non titulaires avec au moins un an d'ancienneté reçoivent une évaluation annuelle comprenant une appréciation générale et une note chiffrée, sauf exceptions.

Il est établi, pour les agents visés à l'article 1er (Conditions d'application pour les agents non titulaires) du présent arrêté, une fiche de notation comprenant :
1° Une appréciation générale du chef de service investi du pouvoir de notation. Cette appréciation est arrêtée sur la base de critères définis en annexe du présent arrêté.
2° Une note chiffrée arrêtée dans les conditions définies à l'article 9 (Évolution des notes pour les agents contractuels de l'agriculture) ci-après.
Les agents non titulaires soumis au présent arrêté et ne relevant pas de la décision du 24 avril 1991 relative aux agents non titulaires de catégorie A du ministère chargé de l'agriculture et de la décision du 1er mars 2001 relative au regroupement de catégories d'agents non titulaires du niveau des catégories B et C du ministère chargé de l'agriculture sont exclus du bénéfice d'une note chiffrée.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 30 avril 2004 au mardi 12 avril 2011

Source : Légifrance