Abrogé par Arrêté du 16 mars 2011 - art. 16
Créé le 30 avril 2004 · Abrogé le 13 avril 2011
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Évaluation des agents non titulaires
Il est établi, pour les agents visés à l'article 1er (Conditions d'application pour les agents non titulaires) du présent arrêté, une fiche de notation comprenant :
1° Une appréciation générale du chef de service investi du pouvoir de notation. Cette appréciation est arrêtée sur la base de critères définis en annexe du présent arrêté.
2° Une note chiffrée arrêtée dans les conditions définies à l'article 9 (Évolution des notes pour les agents contractuels de l'agriculture) ci-après.
Les agents non titulaires soumis au présent arrêté et ne relevant pas de la décision du 24 avril 1991 relative aux agents non titulaires de catégorie A du ministère chargé de l'agriculture et de la décision du 1er mars 2001 relative au regroupement de catégories d'agents non titulaires du niveau des catégories B et C du ministère chargé de l'agriculture sont exclus du bénéfice d'une note chiffrée.