Arrêté du 22 avril 2004

Article 16

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Article 16

La directrice de l'administration générale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé17 mai 2015

Créé le 27 mai 2004 · Abrogé le 17 mai 2015

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Publication d'un arrêté par la directrice de l'administration générale

Résumé. La directrice de l'administration générale est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

La directrice de l'administration générale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 27 mai 2004 au samedi 16 mai 2015

Source : Légifrance