ARRÊTÉ du 15 avril 2015

Article 20

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Article 20

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 22 avril 2004

Sct. TITRE Ier : ORGANISATION DE LA COMMISSION D'ÉVALUATION TECHNIQUE, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Sct. TITRE II : FONCTIONNEMENT DE LA COMMISSION D'EVALUATION TECHNIQUE, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16

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Abrogation des règles d'organisation et de fonctionnement de la commission d'évaluation technique

Résumé. L'arrêté du 15 avril 2015 abroge plusieurs articles de l'arrêté du 22 avril 2004 concernant l'organisation et le fonctionnement de la commission d'évaluation technique.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 22 avril 2004Sct. TITRE Ier : ORGANISATION DE LA COMMISSION D'ÉVALUATION TECHNIQUEArrêté du 22 avril 2004Art. 1 : Organisation de la commission d'évaluation technique dans le domaine culturelArrêté du 22 avril 2004Art. 2 : Procédure de dépôt des candidatures
- Arrêté du 22 avril 2004
Sct. TITRE Ier : ORGANISATION DE LA COMMISSION D'ÉVALUATION TECHNIQUE, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Sct. TITRE II : FONCTIONNEMENT DE LA COMMISSION D'EVALUATION TECHNIQUE, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16

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