Arrêté du 22 avril 2004

Article 8

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Article 8

La commission est réunie à l'initiative et sur convocation du directeur de l'administration générale. La périodicité est fixée à au moins une réunion par an, sauf si aucun dossier relevant du champ de compétence de la commission n'est reçu par l'administration.

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Abrogé17 mai 2015

Créé le 27 mai 2004 · Abrogé le 17 mai 2015

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Réunions de la commission administrative

Résumé. La commission se réunit au moins une fois par an, sauf si aucun dossier ne nécessite son intervention.

La commission est réunie à l'initiative et sur convocation du directeur de l'administration générale. La périodicité est fixée à au moins une réunion par an, sauf si aucun dossier relevant du champ de compétence de la commission n'est reçu par l'administration.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 27 mai 2004 au samedi 16 mai 2015

Source : Légifrance