Abrogé par ARRÊTÉ du 15 avril 2015 - art. 20
Créé le 27 mai 2004 · Abrogé le 17 mai 2015
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Organisation des réunions de la commission
Le directeur de l'administration générale désigne le président et convoque les membres titulaires de la commission, en principe 10 jours au moins avant la date de la réunion.