Arrêté du 22 avril 2004

Article 9

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Article 9

Le directeur de l'administration générale désigne le président et convoque les membres titulaires de la commission, en principe 10 jours au moins avant la date de la réunion.

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Abrogé17 mai 2015

Créé le 27 mai 2004 · Abrogé le 17 mai 2015

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Organisation des réunions de la commission

Résumé. Le directeur organise les réunions de la commission, en convoquant ses membres au moins 10 jours à l'avance.

Le directeur de l'administration générale désigne le président et convoque les membres titulaires de la commission, en principe 10 jours au moins avant la date de la réunion.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 27 mai 2004 au samedi 16 mai 2015

Source : Légifrance