Arrêté du 22 avril 2011

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 22 avril 2011, Mlle LE BIHAN (Christine, Marie-Louise) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Christophe PRUD'HOMME, Nicolas PRUD'HOMME et Nicolas BAUM, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Paris (2e).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'une notaire salariée à Paris

Résumé. Un arrêté nomme Christine Le Bihan comme notaire salariée dans un office parisien.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 22 avril 2011, Mlle LE BIHAN (Christine, Marie-Louise) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Christophe PRUD'HOMME, Nicolas PRUD'HOMME et Nicolas BAUM, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Paris (2e).

Historique des versions

Source : Légifrance