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Arrêté du 22 avril 2011

relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un nouvel huissier de justice à Rochefort

Résumé. Un nouvel huissier de justice, Franck Loïc Salaün, est nommé dans une société d'huissiers à Rochefort.

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Nomination d'un nouvel huissier de justice

Résumé. Un nouvel huissier de justice, Franck Loïc Salaün, rejoint une société d'huissiers à Rochefort.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 22 avril 2011 :
M. SALAÜN (Franck, Loïc) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Francis BOURGHELLE et Cécile BEZIADE, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Rochefort (Charente-Maritime).
La raison sociale de la société civile professionnelle Francis BOURGHELLE et Cécile BEZIADE, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Cécile BEZIADE, Francis BOURGHELLE, Franck SALAÜN, huissiers de justice associés, société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissiers de justice ».

Arrêté du 22 avril 2011