Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Nomination d'un nouvel huissier de justice
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 22 avril 2011 :
M. SALAÜN (Franck, Loïc) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Francis BOURGHELLE et Cécile BEZIADE, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Rochefort (Charente-Maritime).
La raison sociale de la société civile professionnelle Francis BOURGHELLE et Cécile BEZIADE, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Cécile BEZIADE, Francis BOURGHELLE, Franck SALAÜN, huissiers de justice associés, société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissiers de justice ».