Arrêté du 22 avril 2014

Article 2

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Article 2

L'extension des effets et sanctions de l'avenant visé à l'article 1er (Extension d'un accord de prévoyance aux salariés agricoles non-cadres) est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir aux conditions prévues par ledit avenant.

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Extension des effets d'un avenant sur la prévoyance agricole

Résumé. Un arrêté étend les effets d'un avenant sur le régime de prévoyance des salariés agricoles non cadres dans le Nord.

L'extension des effets et sanctions de l'avenant visé à l'article 1er (Extension d'un accord de prévoyance aux salariés agricoles non-cadres) est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir aux conditions prévues par ledit avenant.

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