ARRÊTÉ du 22 avril 2015

Article 15

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Article 15

Le directeur du personnel militaire de la marine assure la publication des listes d'admission et complémentaires, établies par ordre de mérite, au Bulletin officiel des armées.

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Abrogé1 janvier 2017

Créé le 27 avril 2015 · Abrogé le 1 janvier 2017

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Publication des listes d'admission à l'École navale

Résumé. Le directeur du personnel militaire de la marine publie les listes d'admission et complémentaires pour les concours de l'École navale.

Le directeur du personnel militaire de la marine assure la publication des listes d'admission et complémentaires, établies par ordre de mérite, au Bulletin officiel des armées.

Historique des versions

En vigueur du lundi 27 avril 2015 au samedi 31 décembre 2016

Source : Légifrance