Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression de l'arrêté sur les concours d'admission à l'École navale
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 2
- Arrêté du 24 avril 2009Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. TITRE IER : ORGANISATION GÉNÉRALE DES CONCOURS, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Sct. TITRE II : ADMISSIBILITÉ, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Sct. TITRE III : ADMISSION, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Sct. TITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 24, Sct. Annexe, Art. null