ARRÊTÉ du 22 avril 2015

Article 19

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Article 19

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 24 avril 2009

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. TITRE IER : ORGANISATION GÉNÉRALE DES CONCOURS, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Sct. TITRE II : ADMISSIBILITÉ, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Sct. TITRE III : ADMISSION, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Sct. TITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 24, Sct. Annexe, Art. null

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Suppression de l'arrêté sur les concours d'admission à l'École navale

Résumé. L'arrêté du 24 avril 2009 organisant les concours d'admission à l'École navale est supprimé.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 24 avril 2009Art. 1 : Règles du concours d'entrée à l'École navaleArrêté du 24 avril 2009Art. 2 : Limites de participation au concours de l'École navaleArrêté du 24 avril 2009Art. 3 : Procédure d'appel pour l'aptitude médicale à l'Ecole navale
→ Version 2
- Arrêté du 24 avril 2009
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. TITRE IER : ORGANISATION GÉNÉRALE DES CONCOURS, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Sct. TITRE II : ADMISSIBILITÉ, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Sct. TITRE III : ADMISSION, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Sct. TITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 24, Sct. Annexe, Art. null

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