Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des dispositions relatives aux certifications professionnelles
Résumé. L'arrêté modifie la date d'application et remplace l'annexe de l'ancien arrêté pour les certifications professionnelles.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 22 juillet 2003Art. 5 : Modification des règles pour le titre de designer web
→ Version 2
→ Version 2
- Arrêté du 22 juillet 2003Art. 5