Arrêté du 22 juillet 2003

Article 5

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Article 5

Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du 13 juillet 2016. L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles. Elle annule et remplace l'annexe à l'arrêté du 22 juillet 2003 modifié.

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Abrogé13 juillet 2016

Créé le 6 août 2003 · Abrogé le 13 juillet 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles pour le titre de designer web

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour obtenir le titre de designer web à partir du 13 juillet 2016, en remplaçant l'ancienne annexe.

Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du 13 juillet 2016. L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles. Elle annule et remplace l'annexe à l'arrêté du 22 juillet 2003 modifié.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 6 août 2003 au mardi 10 mai 2016

Source : Légifrance