Abrogé par Arrêté du 10 juin 2016 - art. 1
Créé le 6 août 2003 · Abrogé le 13 juillet 2016
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Modification des règles pour le titre de designer web
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du 13 juillet 2016. L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles. Elle annule et remplace l'annexe à l'arrêté du 22 juillet 2003 modifié.