Arrêté du 22 avril 2024

Article 11

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Article 11

Les prescriptions techniques et les obligations en matière de protection de l'environnement devant être respectées par les armateurs et les capitaines sont détaillées aux annexes VII et VIII.

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En vigueur depuis le 4 mai 2024

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Préscriptions techniques et obligations environnementales pour les armateurs et capitaines

Résumé. Les armateurs et capitaines doivent respecter des règles pour protéger l'environnement.

Les prescriptions techniques et les obligations en matière de protection de l'environnement devant être respectées par les armateurs et les capitaines sont détaillées aux annexes VII et VIII.

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En vigueur depuis le samedi 4 mai 2024

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