Créé le 10 février 1995 · Abrogé le 14 juillet 2007
L'étude de diagnostic du système, visée à l'article 16 du décret n° 94-469 du 3 juin 1994, doit comporter :
a) L'inventaire des industries et établissements raccordés et la composition et le volume des principaux effluents ;
b) L'état du réseau (étanchéité, état mécanique, entrées d'eaux claires...) et les désordres constatés ;
c) L'évaluation des principaux rejets des déversoirs d'orage ;
d) Les conditions dans lesquelles le système peut être modifié ou remis en état de manière à respecter les dispositions des articles 20 à 24 ;
e) Une évaluation des coûts et des bénéfices pour l'environnement résultant des principales améliorations ;
f) L'échéancier prévisible de cette mise à niveau ;
g) Les mesures envisagées pour garantir un niveau de protection du milieu compatible avec l'arrêté fixant les objectifs de dépollution de l'agglomération.