Arrêté du 22 décembre 1995

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Art. 3. - Le régisseur est assisté pour l'encaissement des recettes par deux sous-régisseurs placés auprès des services historiques de la marine et de l'air.

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Art. 3. - Le régisseur est assisté pour l'encaissement des recettes par deux sous-régisseurs placés auprès des services historiques de la marine et de l'air.

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