Arrêté du 22 décembre 2000

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II. - Association Langage et intégration,

comité technique (APAJH),

école intégrée Rabelais à Creil (75011 Paris)

Accord d'entreprise du 17 décembre 1999 et avenant no 1 du 18 octobre 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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II. - Association Langage et intégration,

comité technique (APAJH),

école intégrée Rabelais à Creil (75011 Paris)

Accord d'entreprise du 17 décembre 1999 et avenant no 1 du 18 octobre 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.

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