III. - Association Plaine de France
(95500 Gonesse)
Décision unilatérale du 1er avril 2000 relative à la réduction du temps de travail.
Arrêté du 22 décembre 2000
III. - Association Plaine de France
(95500 Gonesse)
Décision unilatérale du 1er avril 2000 relative à la réduction du temps de travail.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
III. - Association Plaine de France
(95500 Gonesse)
Décision unilatérale du 1er avril 2000 relative à la réduction du temps de travail.
Source : Légifrance