Arrêté du 22 décembre 2000

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Art. 1er. - Le taux effectif de la taxe parafiscale au profit du Centre technique interprofessionnel des fruits et légumes (CTIFL) est fixé pour l'année 2001 à 1,8 pour mille du montant de l'assiette fixée à l'article 2 du décret du 29 décembre 1998 susvisé.

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Art. 1er. - Le taux effectif de la taxe parafiscale au profit du Centre technique interprofessionnel des fruits et légumes (CTIFL) est fixé pour l'année 2001 à 1,8 pour mille du montant de l'assiette fixée à l'article 2 du décret du 29 décembre 1998 susvisé.

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