Arrêté du 22 décembre 2000

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I. - Association de l'organisme de gestion

des foyers Amitié (CHRS) (64110 Jurançon)

Accord d'entreprise du 29 décembre 1999, avenant no 1 du 12 avril 2000 et avenant no 2 du 9 juin 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.

II. - Association résidence Niederbourg

(67400 Illkirch-Graffenstaden)

Décision unilatérale du 17 décembre 1999 et avenant no 2 du 9 août 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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I. - Association de l'organisme de gestion

des foyers Amitié (CHRS) (64110 Jurançon)

Accord d'entreprise du 29 décembre 1999, avenant no 1 du 12 avril 2000 et avenant no 2 du 9 juin 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.

II. - Association résidence Niederbourg

(67400 Illkirch-Graffenstaden)

Décision unilatérale du 17 décembre 1999 et avenant no 2 du 9 août 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.

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