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Arrêté du 22 décembre 2003

relatif au titre professionnel de tuyauteur industriel

Abrogé8 janvier 2015
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Le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité,

Vu le décret n° 2002-615 du 26 avril 2002 relatif à la validation des acquis de l'expérience pour la délivrance d'une certification professionnelle ;

Vu le décret n° 2002-616 du 26 avril 2002 relatif au répertoire national des certifications professionnelles ;

Vu le décret n° 2002-1029 du 2 août 2002 relatif au titre professionnel délivré par le ministre chargé de l'emploi ;

Vu l'arrêté du 25 novembre 2002 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;

Vu le référentiel d'emploi, d'activités, compétences du titre professionnel de tuyauteur industriel ;

Vu le référentiel de certification du titre professionnel de tuyauteur industriel ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative métallurgie des 27 et 28 novembre 2003,

Périmé8 janvier 2015

Créé le 6 janvier 2004 · Périmé le 8 janvier 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création du titre professionnel de tuyauteur industriel

Résumé. Un nouveau titre professionnel de tuyauteur industriel est créé, classé au niveau V et dans le domaine d'activité 254s.

Le titre professionnel de tuyauteur industriel est créé.

Il est délivré dans les conditions prévues par l'arrêté du 25 novembre 2002 susvisé.

Il est classé au niveau V de la nomenclature des niveaux de formation, telle que définie à l'article 2 (Classement des diplômes professionnels) du décret n° 2002-616 du 26 avril 2002 susvisé et dans le domaine d'activité 254 s (code NSF).

Il sera réexaminé par la commission professionnelle consultative compétente dans un délai de cinq années.

Périmé8 janvier 2015

Créé le 6 janvier 2004 · Périmé le 8 janvier 2015

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Formations de tuyauteur industriel disponibles dans les centres AFPA

Résumé. Les centres AFPA et agréés proposent des formations pour devenir tuyauteur industriel, avec des référentiels précis.

Le référentiel d'emploi, d'activités, compétences et le référentiel de certification du titre professionnel de tuyauteur industriel sont disponibles dans tout centre AFPA ou centre agréé.

Périmé8 janvier 2015

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Création du titre professionnel de tuyauteur industriel

Résumé. Le titre professionnel de tuyauteur industriel se compose de deux parties : fabriquer des morceaux de tuyaux et les installer sur place.

Le titre professionnel de tuyauteur industriel est composé des deux unités constitutives dont la liste suit :

1. Préfabriquer des tronçons de tuyauterie ;

2. Monter et assembler des lignes de tuyauterie sur site.

Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi.

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Inscription d'un titre professionnel

Résumé. Un arrêté officialise l'inscription d'un titre professionnel dans le répertoire national des certifications professionnelles.

L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.

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Création du titre professionnel de tuyauteur industriel

Résumé. Un arrêté crée le titre professionnel de tuyauteur industriel et organise sa mise en œuvre.

La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.

Annexes

Abrogé8 janvier 2015

Arrêté du 17 décembre 2008 article 1 : le titre professionnel de tuyauteur industriel est prorogé pour une durée d'un an à compter du 6 janvier 2009.

Arrêté du 28 décembre 2009 article 2 : Prorogation pour une durée de cinq ans à compter du 8 janvier 2010.

Pour le ministre et par délégation :

La déléguée générale à l'emploi

et à la formation professionnelle,

C. Barbaroux

Abrogé depuis le jeudi 8 janvier 2015

En vigueur du vendredi 8 janvier 2010 au mercredi 7 janvier 2015

Arrêté du 22 décembre 2003

En vigueur du mardi 6 janvier 2004 au jeudi 7 janvier 2010

Arrêté du 22 décembre 2003
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Annexes