Arrêté du 22 décembre 2003

Article 4

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Article 4

L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.

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Périmé8 janvier 2015

Créé le 6 janvier 2004 · Périmé le 8 janvier 2015

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Inscription d'un titre professionnel

Résumé. Un arrêté officialise l'inscription d'un titre professionnel dans le répertoire national des certifications professionnelles.

L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.

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cite  Arrêté 2003-12-22 annexe

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