Arrêté du 22 décembre 2003

Article 5

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Article 5

La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.

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Périmé8 janvier 2015

Créé le 6 janvier 2004 · Périmé le 8 janvier 2015

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Création du titre professionnel de tuyauteur industriel

Résumé. Un arrêté crée le titre professionnel de tuyauteur industriel et organise sa mise en œuvre.

La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.

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