Abrogé par Arrêté du 31 mai 2018 - art. 5
Créé le 24 janvier 2007 · Abrogé le 15 juin 2018
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Exécution d'un arrêté par le directeur général de l'aviation civile
Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.