Abrogé par Arrêté du 9 juin 2021 - art. 9
Créé le 27 janvier 2010 · Abrogé le 13 juin 2021
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Création du brevet d'études professionnelles maritimes pour "marin du commerce"
Les référentiels d'activités professionnelles et de certification de la spécialité "marin du commerce" de brevet d'études professionnelles maritimes figurent en annexe I a et b (1).