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Arrêté du 22 décembre 2009

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Les référentiels d'activités professionnelles et de certification de la spécialité "marin du commerce" de brevet d'études professionnelles maritimes figurent en annexe I a et b (1).

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Abrogé13 juin 2021

Créé le 27 janvier 2010 · Abrogé le 13 juin 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création du brevet d'études professionnelles maritimes pour "marin du commerce"

Résumé. Un nouveau diplôme, le brevet d'études professionnelles maritimes pour "marin du commerce", est créé avec ses règles spécifiques.

Les référentiels d'activités professionnelles et de certification de la spécialité "marin du commerce" de brevet d'études professionnelles maritimes figurent en annexe I a et b (1).

Historique des versions

En vigueur du mercredi 27 janvier 2010 au samedi 12 juin 2021

Source : Légifrance