Abrogé par Arrêté du 9 juin 2021 - art. 9
Créé le 27 janvier 2010 · Abrogé le 13 juin 2021
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Dispense d'épreuves pour le brevet de marin du commerce
Les candidats ayant obtenu une note égale ou supérieure à 10 sur 20 à une ou plusieurs épreuves d'enseignement général d'un brevet d'études professionnelles préparé antérieurement peuvent, à leur demande, dans la limite de cinq ans à compter de leur date d'obtention, être dispensés des unités d'enseignement général correspondantes de la spécialité "marin du commerce" de brevet d'études professionnelles conformément à l'annexe V (1).