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Arrêté du 22 décembre 2009

Article 6

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Article 6

Les candidats ayant obtenu une note égale ou supérieure à 10 sur 20 à une ou plusieurs épreuves d'enseignement général d'un brevet d'études professionnelles préparé antérieurement peuvent, à leur demande, dans la limite de cinq ans à compter de leur date d'obtention, être dispensés des unités d'enseignement général correspondantes de la spécialité "marin du commerce" de brevet d'études professionnelles conformément à l'annexe V (1).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé13 juin 2021

Créé le 27 janvier 2010 · Abrogé le 13 juin 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispense d'épreuves pour le brevet de marin du commerce

Résumé. Les candidats ayant obtenu au moins 10/20 dans certaines épreuves d'un ancien brevet peuvent être dispensés des unités correspondantes pour le nouveau brevet de marin du commerce.

Les candidats ayant obtenu une note égale ou supérieure à 10 sur 20 à une ou plusieurs épreuves d'enseignement général d'un brevet d'études professionnelles préparé antérieurement peuvent, à leur demande, dans la limite de cinq ans à compter de leur date d'obtention, être dispensés des unités d'enseignement général correspondantes de la spécialité "marin du commerce" de brevet d'études professionnelles conformément à l'annexe V (1).

Historique des versions

En vigueur du mercredi 27 janvier 2010 au samedi 12 juin 2021

Source : Légifrance