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Arrêté du 22 décembre 2009

Article 7

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Article 7

La première session d'examen de la spécialité "marin du commerce" de brevet d'études professionnelles maritimes, organisée conformément aux dispositions du présent arrêté, aura lieu en 2011.

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Abrogé13 juin 2021

Créé le 27 janvier 2010 · Abrogé le 13 juin 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Premier examen du brevet de marin du commerce en 2011

Résumé. Le premier examen pour le brevet de marin du commerce aura lieu en 2011.

La première session d'examen de la spécialité "marin du commerce" de brevet d'études professionnelles maritimes, organisée conformément aux dispositions du présent arrêté, aura lieu en 2011.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 27 janvier 2010 au samedi 12 juin 2021

Source : Légifrance