Abrogé par Arrêté du 9 juin 2021 - art. 9
Créé le 27 janvier 2010 · Abrogé le 13 juin 2021
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression du brevet d'études professionnelles maritimes de marin du commerce
L'arrêté du 25 juillet 1997 modifié portant création du brevet d'études professionnelles maritimes de marin du commerce est abrogé à l'issue de la dernière session, qui aura lieu en 2010.