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Arrêté du 22 décembre 2009

Article 8

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Article 8

L'arrêté du 25 juillet 1997 modifié portant création du brevet d'études professionnelles maritimes de marin du commerce est abrogé à l'issue de la dernière session, qui aura lieu en 2010.

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Abrogé13 juin 2021

Créé le 27 janvier 2010 · Abrogé le 13 juin 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression du brevet d'études professionnelles maritimes de marin du commerce

Résumé. Le brevet d'études professionnelles maritimes de marin du commerce va être supprimé après la dernière session en 2010.

L'arrêté du 25 juillet 1997 modifié portant création du brevet d'études professionnelles maritimes de marin du commerce est abrogé à l'issue de la dernière session, qui aura lieu en 2010.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 27 janvier 2010 au samedi 12 juin 2021

Source : Légifrance