Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension d'un arrêté aux territoires d'outre-mer
Résumé. L'arrêté du 15 novembre 2000 est étendu à la Polynésie française et à la Nouvelle-Calédonie avec des adaptations spécifiques pour chaque territoire.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 15 novembre 2000Art. 6-1
- Arrêté du 15 novembre 2000Art. 6-1