Arrêté du 22 décembre 2010

Article 17

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Article 17

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 15 novembre 2000

Art. 6-1

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Extension d'un arrêté aux territoires d'outre-mer

Résumé. L'arrêté du 15 novembre 2000 est étendu à la Polynésie française et à la Nouvelle-Calédonie avec des adaptations spécifiques pour chaque territoire.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 15 novembre 2000Art. 6-1
- Arrêté du 15 novembre 2000
Art. 6-1

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