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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension d'un arrêté à la Polynésie française et à la Nouvelle-Calédonie
Résumé. L'arrêté du 31 juillet 2001 s'applique désormais en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie, avec une modification de référence dans l'article 4.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 31 juillet 2001Art. 9-1
- Arrêté du 31 juillet 2001Art. 9-1