Arrêté du 22 décembre 2010

Article 21

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Article 21

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 15 novembre 2007

Art. 7-1

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Adaptation d'un arrêté sur les armes pour la Polynésie française et la Nouvelle-Calédonie

Résumé. L'arrêté du 15 novembre 2007 s'applique en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie avec des adaptations spécifiques.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 15 novembre 2007Art. 7-1
- Arrêté du 15 novembre 2007
Art. 7-1

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