fixant la liste et le classement par groupe des emplois de directeur interrégional et de directeur interrégional adjoint ainsi que le nombre des emplois de directeur interrégional adjoint au sein des directions interrégionales de la mer
Abrogé27 décembre 2020
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La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement,
Vu le décret n° 2010-130 du 11 février 2010 (Réorganisation des directions interrégionales de la mer)Réorganisation des directions interrégionales de la merCe décret réorganise les directions interrégionales de la mer en France, en définissant leurs zones d'action, leurs missions et leur mode de fonctionnement pour mieux gérer les affaires maritimes et protéger les milieux marins. relatif à l'organisation et aux missions des directions interrégionales de la mer,
Créé le 31 décembre 2010 · Abrogé le 27 décembre 2020
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Répartition des directeurs interrégionaux de la mer
Résumé. Un décret précise la répartition des emplois de directeur interrégional de la mer en deux groupes selon les zones géographiques.
Le classement des emplois de directeur interrégional de la mer, prévu au II de l'article 2 du décret du 31 mars 2009 susvisé (Classement des emplois de direction dans l'administration)Art. 2Classement des emplois de direction dans l'administrationUn décret classe les emplois de direction dans l'administration en cinq groupes selon leurs responsabilités., est fixé ainsi qu'il suit. Groupe II : Nord Atlantique - Manche Ouest, Méditerranée, Manche Est - mer du Nord. Groupe III : Sud Atlantique.
Créé le 31 décembre 2010 · Abrogé le 27 décembre 2020
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Création d'un emploi de directeur interrégional adjoint de la mer
Résumé. Un seul emploi de directeur interrégional adjoint de la mer est créé.
Le nombre d'emplois de directeur interrégional adjoint de la mer, mentionné au I de l'article 5 du décret du 11 février 2010 susvisé (Nomination des directeurs interrégionaux de la mer)Art. 5Nomination des directeurs interrégionaux de la merLe décret précise les modalités de nomination des directeurs interrégionaux de la mer et leurs adjoints, en les assimilant à des postes de direction territoriale., est fixé à 1.
Créé le 31 décembre 2010 · Abrogé le 27 décembre 2020
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Classement des emplois de directeur interrégional adjoint de la mer
Résumé. Le décret précise les groupes de classification des emplois de directeur interrégional adjoint de la mer, avec des zones spécifiques pour chaque groupe.
Le classement des emplois de directeur interrégional adjoint de la mer, prévu au II de l'article 2 du décret du 31 mars 2009 susvisé (Classement des emplois de direction dans l'administration)Art. 2Classement des emplois de direction dans l'administrationUn décret classe les emplois de direction dans l'administration en cinq groupes selon leurs responsabilités., est fixé ainsi qu'il suit. Groupe III : emploi de directeur interrégional adjoint de la mer : Nord Atlantique - Manche Ouest, Méditerranée, Manche Est - mer du Nord Groupe IV : emploi de directeur interrégional adjoint de la mer adjoint Sud Atlantique.