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Arrêté du 22 décembre 2010

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Le nombre d'emplois de directeur interrégional adjoint de la mer, mentionné au I de l'article 5 du décret du 11 février 2010 susvisé (Nomination des directeurs interrégionaux de la mer), est fixé à 1.

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Abrogé27 décembre 2020

Créé le 31 décembre 2010 · Abrogé le 27 décembre 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un emploi de directeur interrégional adjoint de la mer

Résumé. Un seul emploi de directeur interrégional adjoint de la mer est créé.

Le nombre d'emplois de directeur interrégional adjoint de la mer, mentionné au I de l'article 5 du décret du 11 février 2010 susvisé (Nomination des directeurs interrégionaux de la mer), est fixé à 1.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 31 décembre 2010 au samedi 26 décembre 2020

Source : Légifrance