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Arrêté du 22 décembre 2010

Article 1

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Article 1

Le classement des emplois de directeur interrégional de la mer, prévu au II de l'article 2 du décret du 31 mars 2009 susvisé (Classement des emplois de direction dans l'administration), est fixé ainsi qu'il suit.
Groupe II : Nord Atlantique - Manche Ouest, Méditerranée, Manche Est - mer du Nord.
Groupe III : Sud Atlantique.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé27 décembre 2020

Créé le 31 décembre 2010 · Abrogé le 27 décembre 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Répartition des directeurs interrégionaux de la mer

Résumé. Un décret précise la répartition des emplois de directeur interrégional de la mer en deux groupes selon les zones géographiques.

Le classement des emplois de directeur interrégional de la mer, prévu au II de l'article 2 du décret du 31 mars 2009 susvisé (Classement des emplois de direction dans l'administration), est fixé ainsi qu'il suit.
Groupe II : Nord Atlantique - Manche Ouest, Méditerranée, Manche Est - mer du Nord.
Groupe III : Sud Atlantique.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 31 décembre 2010 au samedi 26 décembre 2020

Source : Légifrance