Abrogé par Arrêté du 18 décembre 2020 - art. 4
Créé le 31 décembre 2010 · Abrogé le 27 décembre 2020
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Répartition des directeurs interrégionaux de la mer
Le classement des emplois de directeur interrégional de la mer, prévu au II de l'article 2 du décret du 31 mars 2009 susvisé (Classement des emplois de direction dans l'administration), est fixé ainsi qu'il suit.
Groupe II : Nord Atlantique - Manche Ouest, Méditerranée, Manche Est - mer du Nord.
Groupe III : Sud Atlantique.