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Arrêté du 22 décembre 2011

modifiant l'arrêté du 14 août 2008 portant institution d'une régie d'avances et de recettes auprès de l'Ecole nationale de la protection judiciaire de Roubaix

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Modification du montant d'une régie pour une école de protection judiciaire

Résumé. Un arrêté change le montant d'argent alloué à une école de protection judiciaire.

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Modification du plafond financier d'une régie

Résumé. Un arrêté modifie le montant d'une régie d'avances et de recettes pour une école de protection judiciaire.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 22 décembre 2011, à l'article 4 de l'arrêté du 14 août 2008 portant institution d'une régie d'avances et de recettes auprès de l'Ecole nationale de la protection judiciaire de Roubaix, les mots : « est fixé à 17 245 euros » sont remplacés par les mots : « est fixé à 23 000 euros ».

Arrêté du 22 décembre 2011