Arrêté du 22 décembre 2015

Titre III : DISPOSITIONS TRANSITOIRES

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changements dans les brevets de chef de quart

Résumé. Les règles pour les brevets de chef de quart de navire changent en 2016, avec des dispositions transitoires jusqu'au 1er septembre.

En vigueur depuis le 31 décembre 2015 · Dernière version le 1 janvier 2018

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Validité des brevets de chef de quart

Résumé. Les brevets de chef de quart de navire restent valables jusqu'à leur date d'expiration, et peuvent être délivrés jusqu'au 1er septembre 2016.

Tout brevet de chef de quart de navire de mer délivré en application du décret n° 99-439 du 25 mai 1999 modifié relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime et aux conditions d'exercice de fonctions à bord des navires de commerce et de pêche ainsi que des navires de plaisance armés avec un permis d'armement, reste valide jusqu'à sa date d'échéance pour exercer les prérogatives associées au brevet d'officier chef de quart de navire de mer.
Le brevet de chef de quart de navire de mer peut continuer d'être délivré jusqu'au 1er septembre 2016 dans les conditions fixées par l'arrêté du 29 août 2005 relatif à la délivrance du brevet de chef de quart de navire de mer.
Les titulaires d'un brevet de chef de quart de navire de mer, délivré dans les conditions prévues préalablement à l'entrée en vigueur du présent arrêté, se voient délivrer un brevet d'officier chef de quart de navire de mer en application du présent arrêté lors de la revalidation dans les conditions fixées par l'arrêté du 24 juillet 2013 et l'arrêté du 24 avril 2014 susvisés (Règles de formation pour les officiers de navires (2014)).

En vigueur depuis le 31 décembre 2015

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Disposition transitoire pour l'obtention du brevet d'officier chef de quart

Résumé. Pour les services en mer commencés avant le 1er septembre 2016, une attestation de formation à bord est acceptée à la place d'une autre attestation pour obtenir le brevet d'officier chef de quart.

Pour tout service en mer requis pour la délivrance du brevet d'officier chef de quart navire de mer entamé avant le 1er septembre 2016, est acceptée, en lieu et place de l'attestation mentionnée au 10° de l'article 4 (Conditions pour obtenir le brevet d'officier chef de quart), toute attestation indiquant que le service en mer effectué comporte une formation à bord conforme aux prescriptions des sections A-II/1 et A-III/1 (Conditions d'obtention du brevet d'officier chef de quart) du code STCW, tel que défini dans la convention internationale sur les normes de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille susvisée. Cette attestation est délivrée par le directeur général de l'Ecole nationale supérieure maritime.

En vigueur depuis le 31 décembre 2015

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Fin d'un arrêté sur les brevets de chef de quart

Résumé. Un ancien arrêté sur les brevets de chef de quart de navire est annulé à partir du 1er septembre 2016.

L'arrêté du 29 août 2005 relatif à la délivrance du brevet de chef de quart de navire de mer est abrogé à compter du 1er septembre 2016.

En vigueur depuis le 31 décembre 2015

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Exécution et publication d'un arrêté maritime

Résumé. La directrice des affaires maritimes est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

La directrice des affaires maritimes est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le jeudi 31 décembre 2015

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