Arrêté du 22 décembre 2015

Article 8

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Article 8

L'arrêté du 29 août 2005 relatif à la délivrance du brevet de chef de quart de navire de mer est abrogé à compter du 1er septembre 2016.

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En vigueur depuis le 31 décembre 2015

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Fin d'un arrêté sur les brevets de chef de quart

Résumé. Un ancien arrêté sur les brevets de chef de quart de navire est annulé à partir du 1er septembre 2016.

L'arrêté du 29 août 2005 relatif à la délivrance du brevet de chef de quart de navire de mer est abrogé à compter du 1er septembre 2016.

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