Vu l'arrêté du 17 novembre 2010 modifié fixant les titres professionnels et la qualification exigés pour la promotion des sous-officiers de gendarmerie aux grades de maréchal des logis-chef et d'adjudant-chef ;
Vu l'arrêté du 30 mars 2012 modifié fixant les conditions physiques et médicales d'aptitude exigées des personnels militaires de la gendarmerie nationale et des candidats à l'admission en gendarmerie ;
Vu l'arrêté du 20 décembre 2012 relatif à la détermination et au contrôle de l'aptitude médicale à servir du personnel militaire,
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Attribution d'un diplôme technique aux sous-officiers de gendarmerie
Résumé. Un arrêté du 31 décembre 2015 précise comment les sous-officiers de gendarmerie peuvent obtenir un diplôme technique en systèmes d'information et de communication.
En application de l'article 24-1 du décret du 12 septembre 2008 susvisé, le présent arrêté fixe les modalités d'attribution du diplôme technique des systèmes d'information et de communication aux sous-officiers de gendarmerie.
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Formation au diplôme technique des systèmes d'information et de communication pour les sous-officiers de gendarmerie
Résumé. Les sous-officiers de gendarmerie peuvent suivre une formation pour obtenir un diplôme technique en systèmes d'information et de communication, après une sélection et sous certaines conditions.
La formation au diplôme technique des systèmes d'information et de communication est ouverte, sur demande agréée et après un examen de sélection, aux sous-officiers de gendarmerie :
du grade de gendarme ou de maréchal des logis-chef non inscrits au tableau d'avancement ;
titulaires du certificat d'aptitude technique.
Le candidat doit présenter, le premier jour de la période d'instruction, un certificat médical en cours de validité mentionnant son aptitude à servir au sein de la spécialité « systèmes d'information et de communication » telle que définie par l'arrêté du 30 mars 2012 susvisé.