Arrêté du 22 décembre 2015

Article 2

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Article 2

La formation au diplôme technique des systèmes d'information et de communication est ouverte, sur demande agréée et après un examen de sélection, aux sous-officiers de gendarmerie :

  • du grade de gendarme ou de maréchal des logis-chef non inscrits au tableau d'avancement ;
  • titulaires du certificat d'aptitude technique.

Le candidat doit présenter, le premier jour de la période d'instruction, un certificat médical en cours de validité mentionnant son aptitude à servir au sein de la spécialité « systèmes d'information et de communication » telle que définie par l'arrêté du 30 mars 2012 susvisé.

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Abrogé5 juin 2021

Créé le 1 janvier 2016 · Abrogé le 5 juin 2021

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Formation au diplôme technique des systèmes d'information et de communication pour les sous-officiers de gendarmerie

Résumé. Les sous-officiers de gendarmerie peuvent suivre une formation pour obtenir un diplôme technique en systèmes d'information et de communication, après une sélection et sous certaines conditions.

La formation au diplôme technique des systèmes d'information et de communication est ouverte, sur demande agréée et après un examen de sélection, aux sous-officiers de gendarmerie :

  • du grade de gendarme ou de maréchal des logis-chef non inscrits au tableau d'avancement ;
  • titulaires du certificat d'aptitude technique.

Le candidat doit présenter, le premier jour de la période d'instruction, un certificat médical en cours de validité mentionnant son aptitude à servir au sein de la spécialité « systèmes d'information et de communication » telle que définie par l'arrêté du 30 mars 2012 susvisé.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 1 janvier 2016 au vendredi 4 juin 2021

Source : Légifrance