Arrêté du 22 décembre 2015

Article 1

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Article 1

En application de l'article 24-1 du décret du 12 septembre 2008 susvisé, le présent arrêté fixe les modalités d'attribution du diplôme technique des systèmes d'information et de communication aux sous-officiers de gendarmerie.

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Abrogé5 juin 2021

Créé le 1 janvier 2016 · Abrogé le 5 juin 2021

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Attribution d'un diplôme technique aux sous-officiers de gendarmerie

Résumé. Un arrêté du 31 décembre 2015 précise comment les sous-officiers de gendarmerie peuvent obtenir un diplôme technique en systèmes d'information et de communication.

En application de l'article 24-1 du décret du 12 septembre 2008 susvisé, le présent arrêté fixe les modalités d'attribution du diplôme technique des systèmes d'information et de communication aux sous-officiers de gendarmerie.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 1 janvier 2016 au vendredi 4 juin 2021

Source : Légifrance