Arrêté du 22 décembre 2016

Article 3

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Article 3

Le présent arrêté prend effet à compter de l'exercice 2017.

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Abrogé1 janvier 2018

Créé le 1 janvier 2017 · Abrogé le 1 janvier 2018

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Nouvel arrêté sur la comptabilité des établissements sociaux

Résumé. Un nouvel arrêté sur la comptabilité des établissements sociaux et médico-sociaux entre en vigueur à partir de 2017.

Le présent arrêté prend effet à compter de l'exercice 2017.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 1 janvier 2017 au dimanche 31 décembre 2017

Source : Légifrance