Abrogé par Arrêté du 19 décembre 2017 - art. 2
Créé le 1 janvier 2017 · Abrogé le 1 janvier 2018
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Nouvel arrêté sur la comptabilité des établissements sociaux
Le présent arrêté prend effet à compter de l'exercice 2017.